Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Mentions légales

Le présent site internet www.stella-mineria.com est édité par :

  • Nom de l'entreprise : Stella Minéria

  • Responsable : Stella SCHARTIER

  • Statut : Micro-entreprise

  • Numéro SIRET : 102 469 012 00011 (RCS Nantes)

  • TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

  • Adresse email : stellamineria@gmail.com

  • Téléphone : 06 21 76 95 10

  • Directrice de la publication : Stella SCHARTIER

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'entreprise Stella Minéria, représentée par Stella SCHARTIER (le Vendeur), et toute personne physique ou morale (le Client) effectuant un achat sur le site www.stella-mineria.com.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits et prix

Les produits et services proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site internet.

Les prix sont indiqués en euros (€) net à payer. Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable. Les frais de livraison sont calculés et indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Stella Minéria se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4. Commande et paiement

Le Client valide sa commande en suivant les étapes du parcours d'achat sur le site internet. La commande devient ferme et définitive après confirmation de l'achat et réception de l'intégralité du paiement.

Le règlement s'effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, etc.).

5. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

  • Délais d'expédition : Les commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés.

  • Zone de livraison : France métropolitaine (et autres zones indiquées lors de la commande).

Stella Minéria ne saurait être tenue responsable des retards d'acheminement imputables aux services de transport (La Poste, Mondial Relay, etc.).

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à stellamineria@gmail.com.

Les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception et du contrôle des produits retournés. Les produits doivent être renvoyés dans leur état d'origine, complets et non endommagés.

(Note : Si vous proposez des articles sur-mesure ou personnalisés, le droit de rétractation ne s'applique pas conformément à la loi).

7. Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client est invité à contacter l'entreprise à stellamineria@gmail.com.

8. Protection des données personnelles (RGPD)

Les informations collectées lors de la commande sont indispensables pour la gestion de la transaction et la livraison des produits.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit d'envoyer un email à stellamineria@gmail.com.

9. Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'engage à contacter prioritairement l'entreprise Stella Minéria afin de trouver une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au service d'un médiateur de la consommation agréé.